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Le système d’assurance en Suisse oblige chaque frontalier à souscrire à une assurance maladie dans les trois mois suivants sa prise de poste. Si certains se demandent si la CMU est obligatoire, il faut avant tout souligner le fait que c’est au frontalier lui même de faire les démarches administratives nécessaires.

Plus qu’un détail, le frontalier doit toujours avoir en tête que le démarrage d’une activité en Suisse engendre inconditionnellement une suppression des prestations classiques de la sécurité sociale française, sauf demande contraire. À ça s’ajoute les prestations des mutuelles frontaliers.

Afin d’éclaircir tout malentendu, il convient de fixer toutes les conditions. Pour finir, nous identifierons les failles juridiques permettant de modifier son droit d’option.

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La CMU frontalier est elle obligatoire ?

Les travailleurs exerçant en Suisse mais résidant en France ont en effet un droit d’option pour ce qui est de la prise en charge de l’assurance maladie. Le choix est simple : LAMal ou la CMU.

Voir l’évaluation détaillée des différences entre la CMU et la LAMal.

Calcul CMU frontalier

La CMU frontalier (couverture maladie universelle frontalier) vous permet d’être assuré de manière équivalente à la sécurité sociale française. Elle engendre ainsi un grand nombre d’avantages, notamment au niveau des ayants droit.

En principe, le calcul du cout de la CMU frontalier se calque sur votre revenu fiscal de référence (RFR). Autrement dit, la prime annuelle sera calculée en fonction de vos revenus déclarés. En 2018 et après abattement, le taux de cotisation s’élève à 8%.

Attention : les calculateurs proposés sur internet sont en général biaisés. La fluctuation des conditions ainsi que les mises à jours concernant les cotisations sont autant de variables qui peuvent mener à un calcul approximatif de cette prime annuelle. L’avis d’un spécialiste du secteur vous apportera une vision d’ensemble au diapason de votre cas individuel.

Calcul LAMal frontalier

Parallèlement, le cout de la couverture de la LAMal (système d’assurance maladie suisse) mensuel est fixe : entre CHF 75,70 et CHF 300 selon votre tranche d’âge  :

  • 0 à 18 ans
  • 19 à 25 ans
  • 26 ans et plus

Il faudra rajouter à cette cotisation le montant de la franchise, soit CHF 300.

Un petit mot sur la perte de gains : dans le cas d’un arrêt maladie, certains employeur permettent à leurs salariés de souscrire à une assurance perte de gains. Cette option est facultative en Suisse, il est donc primordial de se renseigner auprès de son employeur afin de savoir s’il a souscrit à une telle assurance. (via votre conseiller, consultez les dispositions du code d’obligations dans le cas où votre employeur n’a pas conclu d’assurance perte de gains).

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Assurance maladie en Suisse : Mutuelle du frontalier liée à la CMU

Plusieurs mutuelles frontaliers se sont affiliées à la CMU afin de combler ses lacunes de prise en charge. Ces assurances complémentaires frontaliers ont pour but de prendre en charge certains aspects laissés vacants par la CMU :

  • les dépassements d’honoraires
  • les prestations liées à la médecine alternative, médecine naturelle, prévention etc.
  • le ticket modérateur
  • les soins dentaires et d’optique

Cette mutuelle de frontalier n’est pas obligatoire, mais l’augmentation des dépenses de santé ainsi que les restrictions poussent un nombre toujours plus croissant de frontaliers à souscrire à une assurance complémentaire.

De plus en plus d’assureurs proposent ainsi des mutuelles compatibles avec les frontaliers qui ont souscrit à la CMU.

Si l’analyse de ces offres requière une expertise précise, nous pouvons toutefois identifier trois points principaux à analyser attentivement avec votre conseiller :

  • le Prix
  • l’accessibilité des soins
  • les formules

Les propositions des mutuelles peuvent être nombreuses et variées. Il existe cependant deux modèles de contrat qu’il convient d’identifier :

  • Les contrats responsables : Le frontalier se conforme aux règles de la sécurité sociale. Il est dans l’obligation de consulter son médecin traitant avant de passer par un spécialiste. Pour autant et comme la réglementation française l’exige, cette condition n’est pas valable pour les soins dentaires et d’optique.
  • Les contrats non responsables : Contrairement à la sécurité sociale française, la consultation d’un spécialiste ne nécessite pas une visite préalable chez votre médecin traitant. De facto, ce type de contrat est plus couteux.

Je suis frontalier et j’ai déjà exercé mon droit d’option auprès d’une assurance maladie

C’est là que les points de friction sont les plus récurrents. En principe, un droit d’option est définitif. Revenir sur votre choix devient alors très compliqué. Parallèlement, de plus en plus de frontaliers ayant réagi tardivement cherchent à repasser sous le régime de l’assurance maladie française (CMU).

En jouant avec la législation et avec des conseils avisés, il vous ait possible de retourner cette situation. En l’occurence, il existe deux possibilités permettant ce changement. Elles sont liées au statut juridique :

  • Reprise d’activité en Suisse après une période de chômage indemnisable en France
  • Changement de statut de travailleur frontalier à celui de pensionné exclusivement de droit suisse

La synthèse de tous ces points est une étape clé avant la prise de rendez-vous avec votre conseiller.

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